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269 Highway 20
Box 726
Bella Coola, B.C.
V0T 1C0

Téléphone:
250-799-0021
(June-September)

La colonie des norvégiens

La Colonie de Bella Coola en Colombie Britannique
Constitution et Règlements

1. Le nom de cette association sera, - Bella Coola Colony, British Columbia

2. Le but de cette colonie sera d'inciter des fermiers, des mécaniciens et des entrepreneurs norvégiens vertueux, travailleurs et loyaux, à venir à Bella Coola et à s'y établir conformément à la loi en Colombie Britannique .

3. À la direction de cette Colonie, les colons éliront un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et deux autres membres, qui constitueront le Comité de Direction de la Colonie.

Le Président et le Secrétaire formeront également le Comité des Négociations entre le Gouvernement et la Colonie.

4. Pour devenir membre de cette Colonie, il faudra soumettre une pétition au Comité de Direction, accompagnée de preuves satisfaisantes de conscience morale, d'aptitude au travail, et de possession des moyens nécessaires pour couvrir les frais de voyage et les provisions pour un an. Les pétitionnaires devront en outre se soumettre aux Règlements de la Colonie en y apposant leur signature.

5. Tout membre de cette Colonie devra s'abstenir d'importer, de fabriquer, d'exporter ou de faire l'usage de toute autre façon que ce soit de boissons enivrantes, excepté pour les Saints Sacrements, la médecine, la mécanique ou la chimie.

6. La violation de ces Règlements, lorsque prouvée au Comité de Direction de la Colonie, entraînera le bannissement du territoire de la Colonie, et la saisie, s'il y a lieu, des biens immobiliers du Colon, qui seront remis au Gouvernement.

Règlements lus, approuvés et adoptés ce 11 septembre 1894.

Règlements Administratifs

1. Tous les administrateurs de la Colonie seront dûment élus par la majorité des électeurs et seront en fonction pour une durée d'un an jusqu'à ce que leurs successeurs soient à leur tour élus et habilités.

2. La charge des administrateurs de cette Colonie sera la même que celle des administrateurs d'organisations similaires.

3. Une assemblée annuelle de la Colonie se tiendra tous les ans le premier mardi suivant le premier lundi du mois de juin.

4. Lors de cette assemblée, tous les membres de la Colonie détenant un octroi où leur nom est dûment mentionné, et délivré par le Ministre de l'immigration de la Province de la Colombie Britannique, seront autorisés à voter.

Ces Règlements administratifs ne pourront être modifiés ou amendés qu'aux assemblées annuelles, et les Règlements et toute modification ou tout amendement seront sujets à l'approbation du Ministre de l'immigration avant d'entrer en vigueur.

 

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